1. Quand le vote populaire - bloqué à l’extrême gauche en 1958 - revient par l’extrême droite un demi-siècle plus tard
Il y a maintenant une trentaine d’années qu’ont été publiés, par la Documentation française, les "Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958".
Comme de coutume dès qu’il s’agit d’éléments historiques qui se rapprochent de la personne de Charles de Gaulle, les spécialistes se heurtent à certaines impossibilités. C’est le constat qu’a dû faire François Luchaire lui aussi après avoir été désigné comme président du Comité scientifique qui avait reçu la charge de rassembler et de présenter les documents d’archives. Il explique avoir pu atteindre toutes sortes de papiers essentiels :
« Par contre, sont demeurées vaines les recherches d’écrits de la main du général de Gaulle ou dictés par lui ; la famille, ses proches ou ses collaborateurs, de même que l’Institut Charles de Gaulle, n’ont pu, à leur grand regret, retrouver des documents de cette nature ; en existe-t-il ou ont-ils disparu ? » (Volume I, page IX)
Contentons-nous, pour l’instant, du peu dont nous disposons, car nous allons comprendre très vite que c’est beaucoup, beaucoup plus qu’espéré. Et courons tout de suite, sans plus d’explications, à la séance du Comité consultatif constitutionnel datée du 31 juillet 1958, au matin.
Ce Comité rassemble 39 membres dont 16 sont issus de l’Assemblée nationale, 10 du Conseil de la République (le Sénat de l’époque) et 13 choisis pour leur compétence par le chef du gouvernement, Charles de Gaulle.
Écoutons ce que déclare - hors la présence du Général - l’homme qui avait permis à François Mitterrand d’obtenir son premier siège de député : Edmond Barrachin. C’était dans le département de la Nièvre en octobre 1946. Nous le retrouvons douze ans plus tard :
S’agissant de l’article 23, relatif à la fixation du régime électoral par des lois organiques, j’adjure que l’on n’inclue pas, dans la Constitution, un régime électoral ; le régime électoral est affaire de circonstances, nous le savons tous, et de tactique. Nous risquerions le pire si nous étions prisonniers d’un régime électoral que nous aurions introduit dans une constitution. » (page 90)
Ce qui revient à dire que les modalités d’exercice du suffrage universel - ce que l’on présente toujours comme l’essence de la démocratie - doivent demeurer manipulables…
« […] et vous seriez sans excuse si vous ne profitiez pas du temps qui vous est donné et des pouvoirs qui vous sont confiés pour ne pas mettre en application ce que nous ne parvenons pas à faire voter par l’Assemblée nationale : la règle électorale qui domine tout dans le pays. Il n’y a pas de grandes fluctuations d’une élection à l’autre et, cependant, la composition des Assemblées est très différente d’une élection à l’autre à cause du régime électoral. » (page 91)
Autrement dit : le suffrage universel peut dire ce qu’il veut, c’est le filtre du régime électoral qui fait le tri définitif… et qui écarte ce qu’il veut.
Et Barrachin d’enfoncer le clou en offrant la mise en place de ce filtre au bon plaisir de qui vous savez :
« Eh bien, profitez de cette occasion pour instituer un régime électoral qui remettra à leur place les partis qui sont hors de la République et qui combattent tout ce qui se fait de pratique et de productif dans nos Assemblées parlementaires. » (page 91)
Monsieur Barrachin ne pourrait-il pas préciser la pensée qui l’anime ici, et désigner le personnage qu’il vise ? Mais si, bien sûr :
« On a dit que le Gouvernement [du général de Gaulle qui vient de demander les pleins pouvoirs] devrait profiter de ses pouvoirs pour formuler un régime électoral qui permettrait à tous les partis nationaux, toutes opinions confondues, sauf les communistes, de s’unir autour de scrutins décisifs contre le candidat du parti communiste, cela reviendrait à peu près au même. » (page 91)
Au Général, donc, de barrer la route aux communistes… en offrant le régime électoral adéquat.
À chacun(e) de transposer ce qui doit l’être pour atteindre la situation d’aujourd’hui, mais il faut reconnaître que, plus généralement, cette préparation de la Constitution de 1958 est une véritable mine d’or. Promettons-nous d’y revenir et gare aux surprises !
(La suite de ces travaux est désormais accessible ici :
https://unefrancearefaire.wordpress.com)
Michel J. Cuny
